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SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera supprimée de ces conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de résilier ce contrat à tout moment sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une clause ou disposition de ces conditions d'utilisation. En cas de résiliation, vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à la date de résiliation; de plus, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Québec.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du service après la publication de toute modification des conditions générales d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements.
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